Politique de retour et de remboursement

1. Réservé exclusivement aux clients professionnels

L'offre de Dontix GmbH s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), notamment aux chirurgiens-dentistes, orthodontistes, cabinets dentaires et d'orthodontie, cliniques, laboratoires dentaires et autres utilisateurs professionnels exerçant une activité commerciale ou indépendante.

Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens de l'article 13 BGB.

En passant commande, le client confirme agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Il n'existe donc aucun droit légal de rétractation réservé aux consommateurs.

2. Aucun droit général de retour

Les marchandises correctement livrées et exemptes de défaut ne font l'objet d'aucun droit contractuel de retour ou d'échange. Toutefois, Dontix GmbH peut accepter un retour au cas par cas, à titre de geste commercial. Il n'existe aucun droit à l'exiger. Tout retour nécessite l'accord écrit préalable de Dontix GmbH.

3. Délai pour les retours volontaires

Les demandes de retour volontaire de marchandises non défectueuses doivent nous parvenir dans un délai de 10 jours calendaires après réception des marchandises. Passé ce délai, les retours sont en principe exclus.

4. Conditions d'acceptation d'un retour

Un retour volontaire ne peut être accepté que si les marchandises :

sont inutilisées et non endommagées,
sont complètes,
sont en parfait état et peuvent être revendues,
se trouvent dans leur emballage d'origine intact,
n'ont pas été ouvertes, descellées ou autrement altérées,
ont été correctement stockées et
présentent une durée de conservation restante suffisante.

Dontix GmbH détermine si ces conditions sont remplies après contrôle des marchandises retournées.

5. Marchandises exclues du retour

Sont notamment exclus des retours volontaires :

les dispositifs médicaux ouverts ou descellés,
les produits stériles dont l'emballage a été ouvert ou endommagé,
les articles d'hygiène dont l'emballage a été ouvert,
les produits déjà utilisés,
les produits dont l'emballage d'origine est endommagé ou dont les étiquettes ont été retirées,
les produits fabriqués ou configurés spécifiquement pour le client,
les fabrications sur mesure, commandes spéciales et marchandises achetées spécialement pour le client,
les articles en fin de série ou de liquidation,
les marchandises fortement remisées ou expressément indiquées comme non retournables,
les produits présentant une durée de conservation restante courte ou réduite et
les marchandises qui ne peuvent plus être pleinement revendues en raison d'un stockage ou d'une manipulation inadaptés.

6. Frais et risques du retour

Pour les retours volontaires de marchandises non défectueuses, le client supporte tous les frais et risques d'expédition. Nous recommandons donc un mode d'expédition suffisamment assuré et traçable.

7. Frais de traitement et de remise en stock

Pour les retours acceptés volontairement, Dontix GmbH peut facturer des frais raisonnables de traitement ou de remise en stock. Leur montant est communiqué avant l'autorisation du retour. Les frais d'expédition, d'emballage, de livraison express et autres frais supplémentaires déjà engagés ne sont pas remboursés dans le cadre des retours volontaires.

8. Contrôle et remboursement

L'acceptation d'un retour ne reconnaît aucun droit à un remboursement. Les marchandises sont contrôlées à réception. Si les conditions de retour ne sont pas remplies, le remboursement peut être refusé en tout ou en partie.

Si le retour a été autorisé et si les marchandises remplissent ces conditions, le remboursement est effectué après contrôle, en principe via le moyen de paiement initial ou, après accord, sous forme d'avoir sur le compte client.

9. Erreurs de livraison et marchandises défectueuses

Si Dontix GmbH a livré un article ou une quantité incorrecte, ou si les marchandises sont endommagées ou défectueuses, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, transmettez le numéro de commande ou de facture, la référence de l'article, le numéro de lot ou LOT le cas échéant, une description du problème et des photos des marchandises et de leur emballage.

Ne retournez pas les marchandises de votre propre initiative ; attendez nos instructions. En cas d'erreur de livraison confirmée par nos soins, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires.

Les droits légaux relatifs à la garantie et aux défauts restent inchangés.

10. Retours non annoncés

Dontix GmbH peut refuser les retours effectués sans autorisation écrite préalable. La réception d'un retour non annoncé ne crée aucun droit à un remboursement, un échange ou un avoir.

11. Contact et adresse de retour

Dontix GmbH
Naurather Straße 8
54313 Zemmer
Allemagne
E-mail : info@dontix.de
Téléphone : +49 (0) 6580 3090601

Veuillez joindre à chaque retour le numéro de commande ou de facture correspondant ainsi que l'autorisation de retour délivrée par nos soins.