Politique de retour et de remboursement

1. Réservé exclusivement aux clients professionnels

L'offre de Dontix GmbH s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), notamment aux chirurgiens-dentistes, orthodontistes, cabinets dentaires et d'orthodontie, cliniques, laboratoires dentaires ainsi qu'aux autres utilisateurs professionnels exerçant une activité commerciale ou indépendante.

Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens de l'article 13 BGB.

En passant commande, le client confirme que celle-ci est effectuée dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Il n'existe donc aucun droit légal de rétractation réservé aux consommateurs.

2. Aucun droit général de retour

Les marchandises correctement livrées et exemptes de défaut ne font l'objet d'aucun droit contractuel de retour ou d'échange.

Dontix GmbH peut toutefois accepter, au cas par cas et à titre commercial, la reprise d'une marchandise. Le client ne dispose d'aucun droit à une telle reprise. Tout retour doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Dontix GmbH.

3. Délai applicable aux retours volontaires

Toute demande de retour volontaire de marchandises non défectueuses doit nous parvenir au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, tout retour est en principe exclu.

4. Conditions de reprise

Une reprise volontaire ne peut être envisagée que si les marchandises :

sont inutilisées et non endommagées,
sont complètes,
sont en parfait état et aptes à être revendues,
se trouvent dans leur emballage d'origine intact,
n'ont pas été ouvertes, descellées ou autrement altérées,
ont été stockées dans des conditions appropriées, et
présentent une durée de conservation restante suffisante.

Dontix GmbH détermine, après contrôle des marchandises retournées, si ces conditions sont remplies.

5. Marchandises exclues de la reprise

Sont notamment exclues de toute reprise volontaire :

les dispositifs médicaux ouverts ou descellés,
les produits stériles dont l'emballage a été ouvert ou endommagé,
les articles d'hygiène dont l'emballage a été ouvert,
les produits déjà utilisés,
les produits dont l'emballage d'origine est endommagé ou dont les étiquettes ont été retirées,
les produits fabriqués sur mesure ou configurés spécifiquement pour le client,
les fabrications spéciales, commandes spéciales et marchandises spécialement approvisionnées pour le client,
les articles en fin de série et produits de déstockage,
les marchandises fortement remisées ou expressément indiquées comme non retournables,
les produits présentant une durée de conservation restante courte ou réduite, ainsi que
les marchandises qui ne sont plus pleinement revendables en raison d'un stockage ou d'une manipulation inappropriés.

6. Frais et risques liés au retour

En cas de retour volontaire de marchandises non défectueuses, le client supporte l'intégralité des frais de retour. Le retour s'effectue aux risques du client. Nous recommandons donc l'utilisation d'un mode d'expédition assuré et traçable.

7. Frais de traitement et de remise en stock

Pour les retours acceptés à titre volontaire, Dontix GmbH peut facturer des frais raisonnables de traitement ou de remise en stock. Leur montant sera communiqué au client avant l'autorisation du retour. Les frais d'expédition, d'emballage, de livraison express ou autres frais supplémentaires déjà engagés ne sont pas remboursés dans le cadre d'un retour volontaire.

8. Contrôle et remboursement

La réception d'un colis retourné ne constitue pas la reconnaissance d'un droit au remboursement. Les marchandises sont contrôlées après réception. Si les conditions de reprise ne sont pas remplies, le remboursement peut être refusé en totalité ou en partie.

Lorsqu'un retour a été autorisé et que les marchandises remplissent les conditions de la présente politique, le remboursement est effectué après contrôle, en principe via le moyen de paiement initial ou, après accord, sous forme d'avoir sur le compte client.

9. Erreurs de livraison et marchandises défectueuses

Si Dontix GmbH a livré un article ou une quantité incorrecte, ou si la marchandise est endommagée ou défectueuse, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, veuillez nous transmettre le numéro de commande ou de facture, la référence de l'article, le numéro de lot ou LOT le cas échéant, une description du problème ainsi que des photos de la marchandise et de son emballage.

Veuillez ne pas retourner la marchandise de votre propre initiative et attendre nos instructions de retour. En cas d'erreur de livraison confirmée par nos soins, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires.

Les droits légaux relatifs à la garantie et aux défauts restent inchangés.

10. Retours non autorisés

Les retours effectués sans autorisation écrite préalable peuvent être refusés par Dontix GmbH. L'acceptation matérielle d'un retour non autorisé ne crée aucun droit à un remboursement, un échange ou un avoir.

11. Contact et adresse de retour

Dontix GmbH
Naurather Straße 8
54313 Zemmer
Allemagne
E-mail : info@dontix.de
Téléphone : +49 (0) 6580 3090601

Veuillez joindre à chaque retour le numéro de commande ou de facture correspondant ainsi que l'autorisation de retour délivrée par nos soins.