Conditions générales

Conclusion du contrat

Toutes les offres, livraisons, prestations et conventions sont soumises à nos conditions générales. Elles sont réputées acceptées lors de la passation d'une commande ou de l'acceptation d'une livraison. Les conditions d'achat du client ne font en aucun cas partie des conditions contractuelles conclues avec nous, que nous nous y opposions expressément ou non.

Offres

Toutes les offres sont sans engagement. Les accords ne deviennent contraignants qu'après notre confirmation.

Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué dans la confirmation écrite de commande est convenu à titre approximatif uniquement.

Livraison

Les marchandises sont expédiées aux frais et aux risques du client, même si Dontix GmbH prend en charge les frais de transport. Toute réclamation concernant des dommages, une livraison incorrecte ou une perte doit être signalée sans délai, au plus tard 5 jours après réception de la livraison.

Paiement

La facturation est effectuée en euros (€). Les factures sont payables net dans les 14 jours suivant leur date d'émission, sauf si d'autres modalités de paiement ont été accordées au client. Les paiements doivent être effectués exclusivement à Dontix GmbH. En cas de dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit de facturer les frais de rappel encourus ainsi que des intérêts de retard de 4 % au-dessus du taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank.

Responsabilité et garantie

Si les marchandises livrées sont défectueuses ou ne présentent pas les caractéristiques garanties, le client doit signaler le défaut par écrit dans les 8 jours ; à défaut, le défaut ne pourra pas être reconnu. Dontix GmbH doit disposer d'un délai raisonnable, d'au moins 4 semaines, pour remédier au défaut. La garantie ne peut être accordée que si Dontix GmbH peut inspecter et examiner les marchandises.

Notre responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses. Dontix GmbH n'accorde aucune garantie pour les défauts résultant de l'application d'une force de quelque nature que ce soit.

Réserve de propriété

Les marchandises que nous livrons restent la propriété de Dontix GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, de toutes les créances accessoires et de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Cette disposition s'applique également en cas de transfert à des tiers (réserve de propriété prolongée).

Échange

Toutes les fabrications spéciales réalisées pour le client sont exclues de l'échange.

Accords accessoires

Les accords accessoires verbaux ne sont valables que s'ils sont expressément confirmés par écrit. La nullité de l'une de ces conditions n'affecte pas la validité des autres.

Lieu d'exécution et juridiction compétente

Le siège de la société constitue le lieu d'exécution de tous les droits et obligations découlant de la relation contractuelle ainsi que la juridiction compétente pour tous les litiges découlant des relations commerciales relatives à des livraisons individuelles. Les dispositions légales s'appliquent à la procédure d'injonction de payer. Le droit allemand s'applique exclusivement.